Décision DG n° 2023-30 du 09/02/2023 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Matériovigilance et de réactovigilance » de l’ANSM

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu        l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu        la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu        la décision DG n° 2019-301 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « Matériovigilance et de réactovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2019-302 du 12 juillet 2019 modifiée portant nomination du Comité scientifique permanent « Matériovigilance et de réactovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1^er : Il est mis fin aux fonctions de  Monsieur CHANLON (Sébastien) en qualité de membre auprès du Comité scientifique permanent « Matériovigilance et de réactovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 : Le Directeur des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in-vitro  est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 9 février 2023

Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations