Décision DG n° 2023-44 du 02/03/2023 - Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM

La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;

VU       la décision DG n° 2013-97 du 12 mars 2013 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2015-162 du 21 avril 2015 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2017-214 du 7 avril 2017 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2019-221 du 14 mars 2019 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1^er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales  les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :

• Monsieur Nabil BEZZENINE, titulaire d’un diplôme d’étude approfondie de spectrochimie, analyse et physicochimie organique, à compter du 10 mars 2023                   
• Madame Frédérique MARCHAL, docteure en pharmacie, à compter du 29 mars 2023
• Madame Ibtissem ABDAT, docteure en pharmacie, à compter du 29 mars 2023
• Monsieur Eric LAFORGERIE, ingénieur, à compter du 10 mars 2023

Article 2 : Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait, le 02 mars 2023

Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM