PUBLIÉ LE 03/03/2023
Décision DG n° 2023-45 du 02/03/2023 - Cessation de fonction auprès du CSP Contrôle de qualité des dispositifs médicaux et du CSP Sécurité et qualité des médicaments de l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2019-305 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2019-306 du 12 juillet 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2019-325 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « Sécurité et qualité des médicaments » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2019-326 du 12 juillet 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique permanent « Sécurité et qualité des médicaments » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la lettre de démission de Monsieur PICARD (Roger) en date du 23 février 2023 ;
DECIDE
Article 1er : Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Monsieur PICARD (Roger) en qualité de représentant des associations agréées des usagers du système de santé : Association Huntington France.
Article 2 : Le Directeur des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro et la Directrice des métiers scientifiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 2 mars 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2019-305 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2019-306 du 12 juillet 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2019-325 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « Sécurité et qualité des médicaments » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2019-326 du 12 juillet 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique permanent « Sécurité et qualité des médicaments » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la lettre de démission de Monsieur PICARD (Roger) en date du 23 février 2023 ;
DECIDE
Article 1er : Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Monsieur PICARD (Roger) en qualité de représentant des associations agréées des usagers du système de santé : Association Huntington France.
Article 2 : Le Directeur des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro et la Directrice des métiers scientifiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 2 mars 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale