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PUBLIÉ LE 08/10/2020

Décision DG n°2020-125 du 01/10/2020 - Cessation de fonction auprès du CSP «Psychotropes, stupéfiants et addictions» - BERTHELOT Jean-Marie

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Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu   le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;
 
Vu   l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu   la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu    la décision DG n° 2019-319 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu    la décision DG n° 2019-320 du 12 juillet 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu   le courrier de démission de Monsieur BERTHELOT  (Jean-Marie) en date du 22 septembre 2020 ;

DECIDE

Article 1er :

Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de Monsieur BERTHELOT (Jean-Marie) en qualité de membre du Comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 :

Le Directeur des médicaments en neurologie, psychiatrie, anesthésie, antalgie, ophtalmologie, stupéfiants, psychotropes et médicaments des addictions est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 01 octobre 2020

Dominique MARTIN
Directeur général