PUBLIÉ LE 03/02/2022
Décision DG n°2022-04 du 03/02/2022 - Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n° 99-15 du 10 mars 1999 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2007-142 du 25 mai 2007 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2010-56 du 4 février 2010 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2014-33 du 7 février 2014 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2016-56 du 22 février 2016 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2018-36 du 7 février 2018 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
Fait le 03 février 2022
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n° 99-15 du 10 mars 1999 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2007-142 du 25 mai 2007 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2010-56 du 4 février 2010 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2014-33 du 7 février 2014 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2016-56 du 22 février 2016 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2018-36 du 7 février 2018 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
- Madame Catherine FUENTES, ingénieure biochimiste contractuelle, à compter du 4 février 2022
- Monsieur Thierry MONTEIL, docteur en chimie organique contractuel, à compter du 4 février 2022
- Madame Isabelle PONS, docteur en biologie moléculaire et biotechnologies contractuelle, à compter du 4 février 2022,
- Monsieur Thomas ERLICH, docteur en pharmacie contractuel, à compter du 7 février 2022
- Madame Anne-Elisabeth LIEOU, docteure en pharmacie contractuelle, à compter du 7 février 2022
- Madame Sylvie DETOC, docteure ès sciences pharmaceutiques, à compter du 7 février 2022
- Monsieur Gabriel BERBARI, docteur en pharmacie contractuel, à compter du 22 février 2022
- M. Cyril STERN, ingénieur contractuel, à compter du 27 février 2022
- M. Jacques MORENAS, pharmacien général de santé publique, à compter du 27 février 2022
Fait le 03 février 2022
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM