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PUBLIÉ LE 21/09/2022 - MIS À JOUR LE 21/10/2022

Décision DG n°2022-131 du 21/09/2022 - Cessation de fonction auprès du CSP Produits sanguins labiles et donneurs de sang et auprès du CSP Hémovigilance de l'ANSM

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La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu la décision DG n° 2019-317 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2019-318 du 12 juillet 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2019-307 du 12 juillet 2019 portant création auprès du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2019-308 du 12 juillet 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu le courriel de démission de Monsieur MARTINAUD (Christophe) en date du 22 juillet 2022 ;

DECIDE

Article 1er 
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Monsieur MARTINAUD (Christophe) en qualité de membre du Comité scientifique permanent « Produits sanguins labiles et donneurs de sang » et du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 
La Directrice médicale médicaments 1 et la Directrice de la surveillance sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 21 septembre 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale