PUBLIÉ LE 17/02/2022
Décision DG n°2022-27 du 17/02/2022 - Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n° 2000-76 du 22 mai 2000 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2014-124 du 5 mai 2014 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2014-172 du 17 juin 2014 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2016-134 du 22 mars 2016 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2018-53 du 2 mars 2018 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2020-30 du 6 mars 2020 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
Fait le 17 février 2022
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n° 2000-76 du 22 mai 2000 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2014-124 du 5 mai 2014 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2014-172 du 17 juin 2014 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2016-134 du 22 mars 2016 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2018-53 du 2 mars 2018 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2020-30 du 6 mars 2020 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
- Monsieur Stéphane DUCA, docteur en pharmacie, à compter du 2 mars 2022
- Madame Céline DUGUE, ingénieure en génie biologie, à compter du 3 mars 2022
- Madame Kheira HAMADI, docteur en pharmacie, à compter du 3 mars 2022
- Monsieur Daniel ROQUE, titulaire d’un DESS de pharmacie industrielle, à compter du 3 mars 2022
- Monsieur Abdelaali SARAKHA, pharmacien inspecteur de santé publique, à compter du 3 mars 2022
- Monsieur Abdelkader KAHLI, docteur en pharmacie, à compter du 6 mars 2022
- Monsieur Alain BARJONNET, docteur en pharmacie, à compter du 22 mars 2022
Fait le 17 février 2022
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM