PUBLIÉ LE 31/03/2022
Décision DG n°2022-41 du 31/03/2022 - Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n° 2016-151 du 11 avril 2016 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2018-76 du 5 avril 2018 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
Fait, le 31 mars 2022
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n° 2016-151 du 11 avril 2016 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2018-76 du 5 avril 2018 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
- Monsieur Christophe GENISSET, docteur en microbiologie moléculaire et biotechnologies, à compter du 5 avril 2022
- Madame Léa STANKOVSKI, docteure en neurosciences, à compter du 11 avril 2022
Fait, le 31 mars 2022
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM