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PUBLIÉ LE 29/06/2022

Décision DG n°2022-85 du 28/06/2022 - Cessation de fonction auprès du CSP Psychotropes, stupéfiants et addictions

A+ A-
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;

Vu        l'avis n°2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu        la délibération n°2018-37 du conseil d'administration en date du 29 novembre 2018

Vu        la décision DG n°2019–319 du 12 juillet 2019 portant création d’un Comité permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n°2019–320 du 12 juillet 2019 portant nomination auprès du Comité permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE
 
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de Monsieur BENSO (Vincent) en qualité de membre du Comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 : La directrice de la surveillance est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 28 juin 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale