PUBLIÉ LE 02/02/2023
Décision DG n°2023-20 du 02/02/2023 - Habilitation d’une inspectrice de l’ANSM (MARCHAL Michelle)
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n°2023-19 du 02 février 2023 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, est habilitée à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont le nom suit :
Fait, le 02 février 2023
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n°2023-19 du 02 février 2023 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, est habilitée à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont le nom suit :
- Madame Michelle MARCHAL, Docteure en cancérologie
Fait, le 02 février 2023
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM