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PUBLIÉ LE 05/06/2020

Décision n° 2020-62 du 04/06/2020 - Ccréation d’un Comité scientifique temporaire « Macroprogestatifs et risque de méningiome » à l’ANSM

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Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 et R.5322-14;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

DECIDE

Article 1er : Il est créé auprès du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour une durée de 1 an à compter de la date de nomination de ses membres, un Comité scientifique temporaire « Macroprogestatifs et risque de méningiome ».

Article 2 : Le Comité scientifique temporaire «Macroprogestatifs et risque de méningiome » est chargé de recueillir un avis collégial pour statuer sur le risque de méningiome en lien avec les macroprogestatifs (nomegestrol et chlormadinone)

Article 3 : Les experts scientifiques du Comité scientifique temporaire sont désignés par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour une durée de 1 an. Ces membres sont choisis au regard de leurs compétences en matière de neurochirurgie, endocrinologie, gynécologie, contraception, dermatologie, épidémiologie et pharmacovigilance.

Article 4 : Le secrétariat du Comité scientifique temporaire est assuré par la Direction des médicaments en cardiologie, rhumatologie, stomatologie, endocrinologie, gynécologie, urologie, pneumologie, ORL, allergologie.

Article 5 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 04 juin 2020
Dominique MARTIN
Directeur général

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