Décision n° 2021-117 du 28/01/2021 - Nomination auprès du CSP « Matériovigilance et de réactovigilance» de l’ANSM

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu la décision DG n° 2019-301 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « matériovigilance et de réactovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n°2019–302 du 12 juillet 2019 portant sur la nomination auprès du Comité scientifique permanent « matériovigilance et de réactovigilance » de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er
Est nommée membre du Comité scientifique permanent « matériovigilance et de réactovigilance » pour la durée du mandat restant à courir :

En qualité de représentante des coordonnateurs régionaux et correspondants locaux de matériovigilance et réactovigilance :

• Madame HEITZMANN (Justine) membre suppléant, en remplacement de Madame BOUSQUET (Camille).

Article 2
La Directrice de la surveillance est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 28 janvier 2021

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale