PUBLIÉ LE 30/03/2021
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision n° 2021-194 du 29/03/2021 - Habilitation d’inspectrices de l’ANSM (MARCHAL Frédérique - ABDAT Ibtissem)
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n°2015-162 du 21 avril 2015 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n°2017-214 du 7 avril 2017 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er
En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilitées à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspectrices de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 29 mars 2021
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n°2015-162 du 21 avril 2015 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n°2017-214 du 7 avril 2017 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er
En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilitées à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspectrices de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
- Mme Frédérique MARCHAL, docteure en pharmacie, à compter du 21 avril 2021,
- Mme Ibtissem ABDAT, docteure en pharmacie, à compter du 7 avril 2021.
Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 29 mars 2021
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM