PUBLIÉ LE 27/05/2021
Décision n° 2021-239 du 27/05/2021 - Habilitation d’inspectrices de l’ANSM (FERRE Lu-Jie - PONS Anne-Cécile)
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n°2015-195 du 8 juin 2015 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n°2017-250 du 6 juin 2017 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er
En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilitées à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspectrices de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 27 mai 2021
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n°2015-195 du 8 juin 2015 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n°2017-250 du 6 juin 2017 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er
En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilitées à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspectrices de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
- Mme Lu-Jie FERRE, docteure en pharmacie, à compter du 6 juin 2021,
- Mme Anne-Cécile PONS, pharmacien-inspecteur de santé publique, à compter du 8 juin 2021
Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 27 mai 2021
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL