PUBLIÉ LE 21/07/2021
Décision n° 2021-255 du 20/07/2021 - Habilitation d’une inspectrice de l’ANSM (ABOUTH Dominique)
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n° 99-58 du 18 août 1999 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er
En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, est habilitée à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont le nom suit :
Madame Dominique ABOUTH, docteure en immunologie, à compter du 1er août 2021.
Article 2
Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 20 juillet 2021
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n° 99-58 du 18 août 1999 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er
En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, est habilitée à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont le nom suit :
Madame Dominique ABOUTH, docteure en immunologie, à compter du 1er août 2021.
Article 2
Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 20 juillet 2021
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM