PUBLIÉ LE 18/08/2021
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision n° 2021-297 du 18/08/2021 - Habilitation d’une inspectrice de l’ANSM (PARIS Meriem)
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n°2021-296 du 18 août 2021 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, est habilitée à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont le nom suit :
Madame Meriem PARIS, docteure ès sciences – génie biologique
Article 2 : Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 18 août 2021
Dr Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe
Chargée des opérations
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n°2021-296 du 18 août 2021 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, est habilitée à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont le nom suit :
Madame Meriem PARIS, docteure ès sciences – génie biologique
Article 2 : Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 18 août 2021
Dr Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe
Chargée des opérations