PUBLIÉ LE 01/10/2021
Décision n° 2021-308 du 01/10/2021 - Habilitation d’inspectrices de l’ANSM (THENOZ Charlotte - BOUTILLIER Manuela)
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n° 2013-392 du 24 octobre 2013 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2019-366 du 7 octobre 2019 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er
En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilitées à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspectrices de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 1er octobre 2021
Dr Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n° 2013-392 du 24 octobre 2013 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2019-366 du 7 octobre 2019 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er
En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilitées à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspectrices de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
- Madame Charlotte THENOZ, docteure en pharmacie, à compter du 7 octobre 2021.
- Madame Manuela BOUTILLIER, ingénieure, à compter du 24 octobre 2021.
Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 1er octobre 2021
Dr Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations