Décision n° 2021-335 du 25/11/2021 - Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM

La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;

VU la décision DG n° 2013-417 du 3 décembre 2013 portant désignation d’inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU la décision DG n° 2013-432 du 18 décembre 2013 portant désignation d’inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU la décision DG n° 2015-343 du 4 décembre 2015 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE
 
Article 1er
En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :

• Monsieur Philippe DUPONT, pharmacien à compter du 3 décembre 2021
• Madame Aurélie DEMARCQ, titulaire d’un DESS en analyse chimique et sensorielle appliquée à compter du 4 décembre 2021
• Madame Gaëlle WEISS, docteure en pharmacie à compter du 4 décembre 2021
• Madame Florence DESCAMPS-DELESALLE, docteure en pharmacie à compter du 18 décembre 2021

Article 2
Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait, le 25 novembre 2021

Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM