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PUBLIÉ LE 21/12/2021

Décision n° 2021-374 du 17/12/2021 - Cessation de fonctions auprès des Comités scientifiques permanents « Produits sanguins labiles et donneurs de sang » et « Pédiatrie » de l’ANSM

A+ A-
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le Code de la santé publique et notamment l’article R.5322-14 ;

Vu l’arrêté  du 26 novembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2019-315 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « pédiatrie » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2019-316 du 12 juillet 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique permanent « pédiatrie » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2019-317 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2019-318 du 12 juillet 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er 
En application  de l’article R.5322-14 susvisé du code de la santé publique, il est mis fin aux fonctions de :
  • Monsieur PLANÇON (Jean-Philippe) en qualité de membre du Comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
  • Madame VERGELY (Catherine) en qualité de membre du Comité scientifique permanent « pédiatrie » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article 2 
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 17 décembre 2021

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale

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