PUBLIÉ LE 15/12/2021
Décision n° 2021-376 du 13/12/2021 - Désignation d'un expert ponctuel à l'ANSM (CAIRE-MAURISIER François)
Le Directeur de la Direction des Autorisations ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
DÉCIDE
Article 1er : M. François CAIRE-MAURISIER est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 13/12/2021
Pascale LE BLEIS
Directrice Adjointe
Direction des Autorisations
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
DÉCIDE
Article 1er : M. François CAIRE-MAURISIER est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 13/12/2021
Pascale LE BLEIS
Directrice Adjointe
Direction des Autorisations