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PUBLIÉ LE 05/01/2021 - MIS À JOUR LE 30/11/2023

Décision n° 2021-84 du 01/01/2021 portant désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (ORLIAGUET Gilles)

A+ A-
Le Directeur de la Direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, anesthésie, antalgie, ophtalmologie, stupéfiants, psychotropes et médicaments des addictions ;

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

DÉCIDE

Article 1er
M. Gilles ORLIAGUET est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 01/01/2021

Le Directeur de la Direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, anesthésie, antalgie, ophtalmologie, stupéfiants, psychotropes et médicaments des addictions
Philippe VELLA