Décision n° 2022-115 du 20/07/2022 - Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM

La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;

VU la décision DG n° 2000-102 du 6 septembre 2000 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

VU la décision DG n° 2016-237 du 16 août 2016 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU la décision DG n° 2016-239 du 16 août 2016  portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU la décision DG n° 2018-205 du 31 août 2018 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE
 
Article 1er 
En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :

• Madame Cécile CAMINADE, docteure en pharmacie, à compter du 16 août 2022
• Madame Béatrice PANTERNE, docteure ès sciences, à compter du 16 août 2022
• Madame Joséphine ORIOL, ingénieure-biochimiste contractuelle, à compter du 29 août 2022
• Madame Anneline BROUSSIN, titulaire d’un master dans le domaine science, technologie, santé, à compter du 31 août 2022

Article 2 
Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait, le 20 juillet 2022

Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice Générale