PUBLIÉ LE 11/08/2022
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision n° 2022-134 du 21/07/2022 - Désignation d'un expert ponctuel à l'ANSM (MICHOT Joëlle)
La Directrice de la Direction de la Surveillance ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
DÉCIDE
Article 1er : Madame MICHOT Joëlle est désigné(e) expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 21/07/2022
Céline MOUNIER, directrice
Direction de la surveillance
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
DÉCIDE
Article 1er : Madame MICHOT Joëlle est désigné(e) expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 21/07/2022
Céline MOUNIER, directrice
Direction de la surveillance