PUBLIÉ LE 12/09/2022
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision n° 2022-137 du 12/09/2022 - Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n° 2012-232 du 25 septembre 2012 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2018-228 du 27 septembre 2018 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
Fait, le 12 septembre 2022
Dr Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n° 2012-232 du 25 septembre 2012 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2018-228 du 27 septembre 2018 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
- Monsieur Thomas LUCOTTE, ingénieur agronome contractuel, à compter du 25 septembre 2022
- Madame Mathilde BARTOLI, docteure en pharmacie, à compter du 27 septembre 2022
Fait, le 12 septembre 2022
Dr Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations