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PUBLIÉ LE 03/10/2022

Décision n° 2022-144 du 03/10/2022 - Habilitation d’un inspecteur de l’ANSM

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La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;

Vu la décision DG n°2022-143 du 3 octobre 2022 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE
 
Article 1er 
En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, est habilité à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont le nom suit :

  • Monsieur Rémi FAVRE-FELIX, ingénieur en matériaux  
Article 2 
Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait, le 3 octobre 2022

Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM

 

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