PUBLIÉ LE 03/10/2022
Décision n° 2022-146 du 03/10/2022 - Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM (ANTOINE Pierre - CHABROL Aurélie)
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
Vu la décision DG n° 2020-139 du 9 octobre 2020 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2020-141 du 29 octobre 2020 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er
En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 3 octobre 2022
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
Vu la décision DG n° 2020-139 du 9 octobre 2020 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2020-141 du 29 octobre 2020 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er
En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
- Monsieur Pierre ANTOINE, docteur en biologie cellulaire et moléculaire à compter du 9 octobre 2022
- Madame Aurélie CHABROL, titulaire d’un Master science de la vie et de la santé et développement des produits de santé à compter du 29 octobre 2022
Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 3 octobre 2022
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM