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PUBLIÉ LE 28/09/2022 - MIS À JOUR LE 21/10/2022

Décision n° 2022-151 du 27/09/2022 - Désignation d'un expert ponctuel à l'ANSM (DURAND-DUBIEF Françoise)

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Le Directeur du GIS EPI-PHARE ;

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

DÉCIDE
 
Article 1er : Mme DURAND-DUBIEF Françoise est désignée expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 27/09/2022

Pr Mahmoud ZUREIK
Directeur GIS EPI-PHARE Epidémiologie des produits de santé ANSM-CNAM