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PUBLIÉ LE 13/05/2022

Décision n° 2022-59 du 12/05/2022 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Oncologie et hématologie » de l’ANSM

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La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu la décision DG n° 2019-313 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « Oncologie et hématologie » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2019-314 du 12 juillet 2019 portant nomination du Comité scientifique permanent « Oncologie et hématologie » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu le courriel de démission de Madame PIOT-DE-VILLARS (Eléonore) en date du 06 avril 2022 ;

DECIDE
 
Article 1er
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de  Madame PIOT-DE-VILLARS (Eléonore) en qualité de représentante des associations agréées des usagers du système de santé : Initiative des Malades Atteintes de cancers Gynécologiques (Imagyn).

Article 2 
La Directrice médicale médicaments 1 est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 12 mai 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale

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