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PUBLIÉ LE 13/05/2022

Décision n° 2022-82 du 12/05/2022 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BERNARD Louis)

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Le Directeur de la Direction Médicale Médicaments 2 (Psychiatrie, neurologie ; Antalgie, rhumatologie, anesthésie, médicaments des addictions ; Dermatologie, déficits enzymatiques, médecine interne, hépatologie, gastro-entérologie ; Maladies Infectieuses et Emergentes ; Régulation des flux des stupéfiants et psychotropes)

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;

DÉCIDE

Article 1er
M. Louis BERNARD est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 12/05/2022

Alban DHANANI
Directeur adjoint de la Direction Médicale Médicaments 2