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PUBLIÉ LE 20/06/2022

Décision n° 2022-89 du 17/06/2022 - Habilitation d’un inspecteur de l’ANSM (DIBY Olivier)

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La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;

VU       la décision DG n° 2016-205 du 22 juin 2016 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE
 
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, est habilité à la recherche et à la constatation d’infractions pénales  l’inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont le nom suit :
M. Olivier DIBY, docteur en médecine, à compter du 22 juin 2022.

Article 2 : Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait, le 17 JUIN 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM