Décision n° 2022-90 du 21/07/2022 portant rectification de la décision auprès du Comité scientifique permanent « Surveillance et pharmacovigilance » de l’ANSM

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu la décision DG n° 2019-327 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « Surveillance et pharmacovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2019-328 du 12 juillet 2019 modifiée par la décision n°2019-378 du 29 novembre 2019 portant nomination du Comité scientifique permanent « Surveillance et pharmacovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE
 
Article 1er
Dans la décision n°2019-378 du 29 novembre 2019 susvisée, concernant Monsieur DUBOURDIEU (Jean-Louis) les mots « Ligue Française contre la sclérose en plaques » sont remplacés par « Association Française des Hémophiles ».

Article 2 
La Directrice de la surveillance est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 21 juillet 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale