Qui sommes-nous ?
L'ANSM en bref
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Vaccins
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur
PUBLIÉ LE 08/07/2022

Décision n° 2022-92 du 07/07/2022 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’ANSM

A+ A-
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu la décision DG n° 2019-317 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2019-318 du 12 juillet 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu le courriel de démission de Monsieur CABRE (Philippe) en date du 4 avril 2022 ;

Vu le courriel de démission de Monsieur POUGET (Thomas) en date du 11 avril 2002 ;

DECIDE

Article 1er 
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de Monsieur CABRE (Philippe) et de Monsieur POUGET (Thomas) en qualité de membre du Comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2
La Directrice médicale médicaments 1 est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 7 juillet 2022

Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations

En lien avec cette information