Décision n° 2023-06 du 05/01/2023 - Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM (ARDITTI Laëtitia, PALLUY Olivier, NGUYEN Dany)

La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;

VU       la décision DG n° 2000-145 du 29 décembre 2000 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2015-06 du 6 janvier 2015 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2019-60 du 10 janvier 2019 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1^er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :

• Madame Laëtitia ARDITT, ingénieure en génie biologique, à compter du 6 janvier 2,023
• Monsieur Olivier PALLUY, docteur ès sciences contractuel, à compter du 8 janvier 2023
• Madame Dany NGUYEN, docteure en pharmacie, à compter du 10 janvier 2023

Article 2 : Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait, le 05 janvier 2023

Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM