PUBLIÉ LE 12/07/2023
- MIS À JOUR LE 30/11/2023
Décision n° 2023-143 du 12/07/2023 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (DESENCLOS Jean-Claude)
Le Directeur du GIS EPI-PHARE ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide
Article 1er
M. DESENCLOS Jean-Claude est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 12 juillet 2023
Pr Mahmoud ZUREIK
Directeur GIS EPI-PHARE
Epidémiologie des produits de santé ANSM - CNAM
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide
Article 1er
M. DESENCLOS Jean-Claude est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 12 juillet 2023
Pr Mahmoud ZUREIK
Directeur GIS EPI-PHARE
Epidémiologie des produits de santé ANSM - CNAM