PUBLIÉ LE 31/01/2023
Décision n° 2023-25 du 31/01/2023 - Désignation d'un expert ponctuel à l'ANSM (FACILE Anthony)
La Directrice « Direction de la Surveillance » ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur FACILE Anthony est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 31 janvier 2023
Céline MOUNIER, directrice
DIRECTION DE LA SURVEILLANCE
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur FACILE Anthony est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 31 janvier 2023
Céline MOUNIER, directrice
DIRECTION DE LA SURVEILLANCE