PUBLIÉ LE 14/02/2023
Décision n° 2023-36 du 14/02/2023 - Habilitation d’un inspecteur de l’ANSM (LIZIARD Anthony)
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n°2023-35 du 14 février 2023 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, est habilité à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont le nom suit :
Monsieur Anthony LIZIARD, docteur en pharmacie.
Article 2 : Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 14 février 2023
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n°2023-35 du 14 février 2023 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, est habilité à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont le nom suit :
Monsieur Anthony LIZIARD, docteur en pharmacie.
Article 2 : Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 14 février 2023
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM