PUBLIÉ LE 10/05/2023
Décision n° 2023-51 du 09/05/2023 - Cessation de fonctions auprès du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » et du Comité scientifique temporaire « Suivi des évolutions e-FIT » de l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2019-307 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2019-308 du 12 juillet 2019 modifiée portant nomination du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2020-67 du 22 juillet 2020 portant création du Comité scientifique permanent « Suivi des évolutions e-FIT » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2020-68 du 22 juillet 2020 modifiée portant nomination du Comité scientifique permanent « Suivi des évolutions e-FIT» de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le courriel de Madame BERTRAND en date du 21 février 2023 ;
DECIDE
Article 1er
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » et du Comité scientifique temporaire « Suivi des évolutions e-FIT » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de :
Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 9 mai 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2019-307 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2019-308 du 12 juillet 2019 modifiée portant nomination du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2020-67 du 22 juillet 2020 portant création du Comité scientifique permanent « Suivi des évolutions e-FIT » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2020-68 du 22 juillet 2020 modifiée portant nomination du Comité scientifique permanent « Suivi des évolutions e-FIT» de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le courriel de Madame BERTRAND en date du 21 février 2023 ;
DECIDE
Article 1er
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » et du Comité scientifique temporaire « Suivi des évolutions e-FIT » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de :
- Madame BERTRAND (Françoise)
Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 9 mai 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale