PUBLIÉ LE 19/04/2023
- MIS À JOUR LE 30/11/2023
Décision n° 2023-64 du 13/04/2023 - Désignation d'un expert ponctuel à l'ANSM (ROSTAING Sylvie)
Le Directeur de la Direction Médicale Médicaments 2 (Psychiatrie, neurologie ; Antalgie, rhumatologie, anesthésie, médicaments des addictions ; Dermatologie, déficits enzymatiques, médecine interne, hépatologie, gastro-entérologie ; Maladies Infectieuses et Emergentes ; Régulation des flux des stupéfiants et psychotropes)
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
DÉCIDE
Article 1er : Madame Sylvie ROSTAING est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 13/04/2023
Dr Philippe Vella
Directeur
Direction Médicale Médicaments 2
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
DÉCIDE
Article 1er : Madame Sylvie ROSTAING est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 13/04/2023
Dr Philippe Vella
Directeur
Direction Médicale Médicaments 2