PUBLIÉ LE 29/03/2022
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision n°2022-49 du 28/03/2022 - Désignation d'un expert ponctuel à l'ANSM (ROURE-SOBAS Chantal)
Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro» ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
DÉCIDE
Article 1er : Mme ROURE-SOBAS (Chantal) est désigné(e) expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 28/03/2022
La Directrice adjointe
Direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro
Gwennaelle EVEN
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
DÉCIDE
Article 1er : Mme ROURE-SOBAS (Chantal) est désigné(e) expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 28/03/2022
La Directrice adjointe
Direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro
Gwennaelle EVEN