PUBLIÉ LE 03/05/2023
- MIS À JOUR LE 30/11/2023
Décision n°2023-67 du 02/05/2023 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (NISSE Patrick)
Le Directeur « Direction de la Surveillance » ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide
Article 1er : Monsieur NISSE Patrick est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 02 mai 2023
Mehdi BENKEBIL
Directeur de la surveillance
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide
Article 1er : Monsieur NISSE Patrick est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 02 mai 2023
Mehdi BENKEBIL
Directeur de la surveillance