Essais cliniques /Recherche sur la personne humaine

Décisions relatives au contenu, format et modalités de présentation du dossier à soumettre à l’ANSM pour une autorisation de recherche interventionnelle à risque impliquant la personne humaine. (1° de l’article L. 1121-1 du CSP)
 [décret n° 2016-1537 du 16/11/ 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine, J.O 17/11/2016]

Ces décisions sont applicables aux recherches pour lesquelles les démarches auprès de l’ANSM et  du CPP ont été entreprises à compter du 18/11/ 2016 (dépôt des dossiers demande d’autorisation auprès de l’ANSM et  de demande d’avis auprès du CPP à compter du 18/11/ 2016).

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