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Essais cliniques : échanges avec l’ANSM et notification des décisions pour les produits de santé

A+ A-
Tous les échanges entre l’ANSM et les promoteurs / CPP sont effectués uniquement par email.

Dépôts de demandes d’essais cliniques par les promoteurs d’essais cliniques sur les boites emails dédiées

Toute demande standard
Toute demande selon Procédure Phase Préparatoire au règlement EU
  • CPP connu et dépôt simultané auprès de l’ANSM et du CPP

Envoi des courriers par l'ANSM

Tous les échanges et décisions de l’ANSM seront adressés par email à l’adresse email indiquée dans la demande et correspondant au demandeur identifié.
  • les messages d’absence ne sont pas traités. Toutes les mesures visant à assurer la continuité de service et la bonne réception des messages et demandes de l'ANSM devront donc être mises en place par les promoteurs (ex : via des adresses mail génériques).
  • les courriers et décisions seront adressées en pièce jointe du mail (document pdf validé numériquement ou document pdf signé et scanné notamment pour les décisions de refus, suspension).
À noter
Pour les essais traités par la cellule phase précoce, télécharger le document ci-dessous