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CDD
Saint-Denis
Publié le 27/07/2020

Evaluateur réglementaire (F/H)

CDD
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Descriptif du poste

L'ANSM recrutement pour la direction des affaires juridiques et réglementaires - pôle réglementaire 1 évaluateur réglementaire (F/H) pour un CDD de 3 ans.

Finalité du Poste :

Appui du référent réglementaire DM/DMDIV
Participer à la mise en oeuvre des règlements DM et DMDIV
au niveau national
Garantir le respect de la réglementation concernant les DM et
DMDIV

Activités principales :

Suivre, analyser et mettre en oeuvre les textes législatifs et réglementaires français et européens relatifs aux DM et DMDIV
Participer à l'élaboration et à l'interprétation de la réglementation, notamment dans le cadre de la transposition des textes européens, en collaboration étroite avec les autres
directions concernées et la Direction générale de la santé (DGS)
Assurer veille, formation et information réglementaire auprès des autres directions de l'agence et des opérateurs externes
Appui aux directions et traitement de toute question relative à l'activité gérée
Participer à l'animation des comités d'interface DM/DMDIV et groupes de travail associés, notamment pilotage du groupe de travail règlements

Activités secondaires :

Appui du pôle juridique et de la DMCDIV, traitement des questions externes concernant les produits cosmétiques.
Participer aux activités de qualification du pôle IMPEX
Participer au visa des DPS relatives aux DM/DMDIV en appui du pôle juridique
Préparer des supports et/ou intervenir lors de formations internes ou externes
Participer aux chantiers, réflexions, rédaction des procédures en relation avec les activités gérées
Contribuer à la certification de l'agence à la norme ISO 9001

 

Profil recherché

    Pharmacien, médecin, ingénieur ou scientifique ayant une connaissance de la réglementation des DM et des DMDIV, de l'organisation des soins et des notions de droit

    Une expérience professionnelle dans ce secteur d’activité est souhaitée

    Sens relationnel et aptitude au travail en équipe
    Rigueur et précision dans l’expertise des dossiers
    Autonomie et capacité d’organisation
    Capacité rédactionnelle et de synthèse
    Maîtrise de l'anglais et outils bureautiques usuels

Informations complémentaires

Poste à pourvoir en CDI par voie de mobilité interne ou en CDD de 3 ans

Poste en catégorie d'emploi 2

Ce poste est ouvert aux candidatures de personnes en situation de handicap. Outre les éventuelles adaptations du poste de travail qui seraient nécessaires, l'établissement garantit une gestion confidentielle du dossier de l'agent

En vertu de l'Art L.5323-4 du code la santé publique, le titulaire du poste est soumis à l'obligation de remplir une déclaration publique d'intérêt. Par ailleurs, dans le cadre d'un dispositif de prévention du risque de prise illégale d'intérêt (prévu à l'Art 432-13 du code pénal), les agents publics qui souhaitent exercer une activité dans le secteur privé doivent préalablement se soumettre aux dispositions réglementaires relatives à la déontologie (information préalable de l'ANSM pour saisine de la commission de la déontologie de la
fonction publique).


CDD
Évaluation et pilotage scientifique
Saint-Denis