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CDD
Saint Denis
Publié le 02/06/2021

Evaluateur(-trice) réglementaire (F/H)

CDD
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Descriptif du poste

Finalité du poste

Appui du référent réglementaire DM/DMDIV
Participer à la mise en oeuvre des règlements DM et DMDIV au niveau national
Garantir le respect de la réglementation concernant les DM et DMDIV

Activités principales

Suivre, analyser et mettre en oeuvre les textes législatifs et réglementaires français et européens relatifs aux DM et DMDIV

Participer à l'élaboration et à l'interprétation de la réglementation, notamment dans le cadre de la transposition des textes européens, en collaboration étroite avec les autres directions concernées et la DGS

Assurer veille, formation et information réglementaire auprès des autres directions de l'agence et des opérateurs externes

Appui aux directions et traitement de toute question relative à l'activité gérée

Participer à l'animation des comités d'interface DM/DMDIV et groupes de travail associés, notamment  pilotage du GT règlements

Activités secondaires

Appui du pôle juridique et de la DMCDIV, traitement des questions externes concernant les produits cosmétiques.
Participer aux activités de qualification du pôle IMPEX
Participer au visa des DPS relatives aux DM/DMDIV en appui du pôle juridique
Préparer des supports et/ou intervenir lors de formations internes ou externes
Participer aux chantiers, réflexions, rédaction des procédures en relation avec les activités gérées
Contribuer à la certification de l'agence à la norme ISO 9001

 

Profil recherché

    Diplôme requis : De formation scientifique ou de pharmacie

    Expérience professionnelle requise : Connaissance de la réglementation des DM et des DMDIV, de
    l'organisation des soins et des notions de droit

    Compétences clés recherchées :
    Sens relationnel et aptitude au travail en équipe
    Rigueur et précision dans l’expertise des dossiers
    Autonomie et capacité d’organisation
    Capacité rédactionnelle et de synthèse
    Maîtrise de l'anglais et outils bureautiques usuels

Informations complémentaires

Ce poste est ouvert aux candidatures de personnes en situation de handicap. Outre les éventuelles adaptations du poste de travail qui seraient nécessaires, l'établissement garantit une gestion  confidentielle du dossier de l'agent

En vertu de l'Art L.5323-4 du code la santé publique, le titulaire du poste est soumis à l'obligation de remplir
une déclaration publique d'intérêt. Par ailleurs, dans le cadre d'un dispositif de prévention du risque de
prise illégale d'intérêt (prévu à l'Art 432-13 du code pénal), les agents publics qui souhaitent exercer une
activité dans le secteur privé doivent préalablement se soumettre aux dispositions réglementaires relatives
à la déontologie (information préalable de l'ANSM pour saisine de la commission de la déontologie de la
fonction publique).


CDD
Évaluation et pilotage scientifique
Saint Denis