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CDD
Saint Denis
Publié le 07/01/2022

Evaluateur " Contrôle du marché" (h/f)

CDD
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Descriptif du poste

Finalité du poste
Application des Conventions Internationales de l’ONU et de la réglementation française sur les stupéfiants et les psychotropes. Surveillance de la fabrication et du commerce national et international des stupéfiants et psychotropes
L’agent mène ses missions en toute autonomie, notamment en coordonnant l’instruction de dossiers transversaux complexes impliquant des réseaux professionnels, internes et externes et d’autres directions de l’agence. Il garantit la cohérence des analyses, et l’argumentaire motivé
des propositions d’actions en tenant compte des enjeux de sécurité sanitaire et de santé publique.


Activités principales
- Évaluation réglementaire et scientifique des demandes d'autorisations relatives aux stupéfiants et psychotropes (MPUP, médicaments à usage humain ou vétérinaire, réactifs…) pour tous les opérateurs (établissement pharmaceutique et vétérinaire, organisme de
recherche...) et pour l’ensemble des activités (fabrication, distribution, R&D, recherche clinique)
- Évaluation des demandes d'autorisation relative à la culture de cannabis à des fins de recherche
- Recueil, analyse et évaluation des données permettant l’établissement de rapports destinés à l’OICS sur la production, fabrication, stocks, consommation de stupéfiants et psychotropes.
- Participation et contribution aux réunions nationales et internationales en lien avec les stupéfiants et les psychotropes (MNCPC, MILDECA, Commission des Stupéfiants de l’ONU, groupe de travail OICS/ONUDC).
- Expertise réglementaire" "Expertise réglementaire sur le domaine des stupéfiants et psychotropes
- Réponses orales et écrites aux administrés, aux administrations françaises (services répressifs, SGAE, MILDECA), aux autorités compétentes, aux homologues internationaux
- Participation aux réponses pilotées par la DAJR aux questions émanant des magistrats, des parlementaires"


Activités secondaires
- Élaboration d’évolutions de la réglementation française des stupéfiants et psychotropes en lien avec la Direction Générale de la Santé, la DAJR
- Réponses aux Questionnaires de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants, de l'Organisation Mondiale de la Santé et de l'ONUDC.
- Participation aux actions de communication de l'ANSM "
- Coopération avec les inspecteurs de la DI dans le cadre des inspections des établissements pharmaceutiques ou des établissements de matières premières
- Participation à la démarche qualité de l'équipe
- Participation à l'évolution de l’application informatique NDS et collaboration avec le chef de projet et les experts informatiques de l’ONU. Membre du réseau NDS User group meeting."

Profil recherché

    Formation / Diplôme :
    Diplôme d’étude supérieure en médecine ou en pharmacie ou en biologie (BAC+5/ Master ou
    équivalent)
    Une formation complémentaire en réglementation du médicament ou Droit de la santé serait un
    plus
    Expérience professionnelle requise :
    Une connaissance de la gamme thérapeutique serait appréciée.
    Compétences clés recherchées :
    Compétences en affaires réglementaires
    - Rigueur
    - Qualités relationnelles
    - Esprit de synthèse et réactivité
    - Esprit d'équipe
    - Maîtrise de l'anglais à l'écrit comme à l'oral dans le cadre professionnel
    - Connaissance de l'outil informatique

Informations complémentaires

Direction : Direction médicale Médicaments 2
Pôle : Pôle Régulation des flux des stupéfiants et psychotropes
Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles :
Hiérarchiques : Chef de Pôle Régulation des flux des stupéfiants et psychotropes
Fonctionnelles :
Direction de l'Inspection, Direction des Affaires Juridiques et Règlementaires
Liaisons fonctionnelles avec les équipes Produit de la direction DMM2
Collaborations internes et externes :
Internes : Les autres agents de l’équipe, les évaluateurs de la direction DMM2 ainsi qu’avec la Direction de l’inspection, la DAJR, la DSI, le CPSE
Externes : Réseau des CEIP, membres de la Commission des stupéfiants et psychotropes, Mission Interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), Direction générale de la Santé (DGS), Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OFDT), Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) de l’ONU, Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC), Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Autorités compétentes étrangères, Douane (DNRED, DGDDI), Ministère de l'Agriculture

Poste à pourvoir en CDD de 6 mois


Compatible télétravail ☒oui ☒non

Ce poste est ouvert aux candidatures de personnes en situation de handicap. Outre les éventuelles adaptations
du poste de travail qui seraient nécessaires, l'établissement garantit une gestion confidentielle du dossier de
l'agent
En vertu de l'Art L.5323-4 du code la santé publique, le titulaire du poste est soumis à l'obligation de remplir une déclaration publique
d'intérêt. Par ailleurs, dans le cadre d'un dispositif de prévention du risque de prise illégale d'intérêt (prévu à l'Art 432-13 du code
pénal), les agents publics qui souhaitent exercer une activité dans le secteur privé doivent préalablement se soumettre aux
dispositions réglementaires relatives à la déontologie (information préalable de l'ANSM pour saisine de la commission de la
déontologie de la fonction publique).


CDD
Évaluation et pilotage scientifique
Saint Denis