Des initiatives pour un accès plus précoce des patients aux innovations thérapeutiques
En matière d’accès précoce aux traitements innovants, elle a développé, en lien avec l’Institut Gustave-Roussy, un protocole permettant le recours à un médicament contre des cancers ultra-rares, qui n’est aujourd’hui pas disponible en Europe.
Parallèlement, l’Agence a accompagné, via son guichet innovation et orientation (GIO), des porteurs de projets innovants encore en phase très précoce afin d’accélérer l’accès à l’innovation tout en garantissant la sécurité et la conformité des produits de santé.
Ce nouveau processus concerne des essais français en phase précoce pour des médicaments innovants, pour traiter des maladies graves encore sans solution thérapeutique, ou qui prévoient d’inclure des adolescents dans des essais d’adultes.
L’ANSM vérifie l’éligibilité de l’essai au dispositif accéléré en amont de la soumission de la demande d’autorisation via le portail européen CTIS (Clinical Trial Information System). Elle procède ensuite à une évaluation dans un délai considérablement réduit : le délai d’autorisation en fast-track peut ainsi être de 14 jours si le dossier du promoteur ne soulève pas de question.
Ce mode opératoire sera expérimenté dans un premier temps lors d’une phase pilote qui débutera début 2026.
Son objectif est de donner aux promoteurs d’essais une meilleure prévisibilité des délais d’évaluation et d’autorisation, de renforcer leur confiance dans le système réglementaire européen et d’attirer plus d’essais sur le territoire européen, sans réduire les exigences scientifiques, éthiques et en matière de sécurité.
FAST-EU vise ainsi à démontrer la capacité de l’UE à coordonner et à réagir rapidement.
FAST-EU, lancée fin janvier 2026, sera d’abord expérimentée au cours d’une phase pilote qui permettra à tous les acteurs de se coordonner et de tester la faisabilité de l’évaluation accélérée portée par le Biotech Act. Selon les résultats, la question d’un élargissement du dispositif pourra être posée pour une mise à l’échelle.
Ces essais combinés, qui représentent la quasi-totalité des études des performances DIV autorisées en France en 2025, se heurtent à des réglementations différentes selon chaque type de produit de santé, entraînant des demandes d’autorisation de l’essai qui se font en même temps mais par deux circuits différents, et avec des modalités de dépôt différentes.
La France fait partie du comité de pilotage du programme Combine. En décembre 2024, les États membres ont validé une stratégie en sept projets, dont cinq ont déjà commencé en 2025. L’ANSM est très active dans la majorité de ces initiatives structurantes.
Le premier projet, « all in one », teste une procédure européenne d’évaluation coordonnée globale pour rationaliser le processus d’autorisation, réduire la charge administrative pour les promoteurs et, in fine, accélérer l’accès des patients à des traitements innovants. En juin 2025, huit promoteurs ont répondu à un appel à intérêt pour une phase pilote, prévoyant un dépôt unique via la plateforme médicaments CTIS. Deux dossiers ont été déposés en 2025, et les autres sont attendus début 2026. L’ANSM contribuera à leur évaluation.
Domaines émergents : maladies infectieuses et pédiatrie
Le GIO a observé une forte croissance des demandes liées aux maladies infectieuses et émergentes, avec une hausse de 65 % entre 2023 et 2025. L’ANSM soutient et accompagne cette dynamique qui vise à faciliter l’identification de nouvelles solutions thérapeutiques et lutter contre l’antibiorésistance.Par ailleurs, le GIO poursuit son accompagnement sur la pédiatrie, où les données cliniques sont souvent parcellaires. Il a ainsi accompagné plusieurs projets visant à :
- Adapter les formes galéniques aux besoins spécifiques des enfants (médicaments à dosage précis, formulations adaptées) ;
- Développer des médicaments imprimés en 3D, soutenant les approches de personnalisation des traitements ;
- Soutenir les essais cliniques en oncologie pédiatrique, notamment pour les recherches de dose et les stratégies de désescalade, afin d’optimiser la sécurité et l’efficacité des traitements.
« Les essais cliniques sont au coeur de l’innovation thérapeutique. La France figure parmi les leaders européens en matière de recherche clinique, un domaine qui constitue une priorité pour l’ANSM. Notre mission concilie à la fois un rôle de régulateur, garant de la rigueur et de la sécurité, et un rôle de facilitateur, pour accélérer l’accès aux patients aux innovations. Une équation complexe, toujours guidée par une priorité : la sécurité des patients. »
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Ce protocole garantit :
- Un accès sécurisé et équitable, réservé aux patients prétraités et en rechute, après validation en réunion pluridisciplinaire nationale (RCP moléculaire) ;
- Un encadrement strict (suivi de la qualité, de la sécurité et de la tolérance du traitement) ;
- Une collecte de données pour affiner les connaissances sur ces cancers et optimiser l’usage du traitement.
L’ANSM coordonne le groupe de travail « soutien à l’innovation », qui a permis le développement d’une boîte à outils pour faciliter les interactions entre régulateurs et acteurs académiques, ainsi que celui d’une grille de critères pour évaluer l’impact des technologies innovantes sur les activités réglementaires. Une réflexion a également été engagée sur la mise en place d’avis scientifiques en amont de l’octroi de financements.
Enfin, deux conférences ont été organisées en Croatie et à Malte afin de partager les avancées du projet avec les membres du consortium.
La participation à IncreaseNET permet de renforcer les compétences des évaluateurs français grâce aux formations, aux échanges d’expertise et aux collaborations avec les autres autorités compétentes européennes. Elle contribue également à valoriser le savoir-faire français et à renforcer le positionnement de l’ANSM au sein du réseau réglementaire européen. Enfin, les travaux menés dans le cadre du projet participent à l’amélioration des dispositifs de soutien à l’innovation (type guichet orientation et innovation), au bénéfice des acteurs de la recherche et du développement, notamment les équipes académiques, les start-ups et les PME.
« Accélérer l’innovation et renforcer l’attractivité de la France dans le domaine de la santé repose sur une mobilisation collective des acteurs publics, des industriels, des chercheurs et des patients. Cette dynamique, portée par une coordination renforcée entre l’ANSM, le ministère, l’Agence de l’innovation en santé (AIS) et l’Institut national du cancer (INCa) notamment, vise à favoriser l’innovation thérapeutique, tout en garantissant un accès rapide et sécurisé aux patients. »
Chiffres clés
- 336 accompagnements scientifiques ou réglementaires via le guichet innovation et orientation (417 en 2024)
- 74 817 autorisations d’accès compassionnels (AAC) octroyées (65 160 en 2024) et 27 728 patients traités (25 273 en 2024)
- 10 avis d’autorisations d’accès précoce (AAP) rendus (26 en 2024)
- 56 demandes de dérogations accordées par dispositif donné pour les DM et DMDIV non marqués CE
- 836 essais cliniques autorisés pour les médicaments (833 en 2024)
- 1re position pour les essais mononationaux (740 essais déposés) devant l’Espagne (585 essais déposés) et les Pays-Bas (538 essais déposés)
- 2e position toutes procédures confondues (essais mononationaux et multinationaux) (2 574) derrière l’Espagne (2 882)
- 3e position pour les essais multinationaux : sur 1 834 dossiers multinationaux déposés, la France a été choisie 259 fois par les promoteurs pour être État membre de référence (RMS), soit 14% des dossiers multinationaux, derrière l’Allemagne (664) et l’Espagne (628)