Un engagement RSE : agir sur les produits de santé et transformer l’Agence
En France, le secteur de la santé représente plus de 8 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, soit près de 50 millions de tonnes équivalent CO₂ par an. Les médicaments et dispositifs médicaux en constituent 55 %, tandis que des milliers de tonnes de produits de santé non utilisés sont détruits chaque année.
Face à ce constat, l’ANSM s’est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) et contribue activement à la Planification écologique du système de santé (PESS), portée par l’État. Sa feuille de route RSE 2025-2028 s’articule autour de quatre piliers : mobiliser les collaborateurs et les parties prenantes, réduire l’impact environnemental du secteur, contribuer à une société plus inclusive et plus éthique, et encourager l’innovation responsable. Elle agit donc à la fois sur les médicaments et produits de santé tout au long de leur cycle de vie, et sur le fonctionnement même de l’Agence.
Face à ce constat, l’ANSM s’est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) et contribue activement à la Planification écologique du système de santé (PESS), portée par l’État. Sa feuille de route RSE 2025-2028 s’articule autour de quatre piliers : mobiliser les collaborateurs et les parties prenantes, réduire l’impact environnemental du secteur, contribuer à une société plus inclusive et plus éthique, et encourager l’innovation responsable. Elle agit donc à la fois sur les médicaments et produits de santé tout au long de leur cycle de vie, et sur le fonctionnement même de l’Agence.
Agir sur les produits de santé
Allonger la durée de conservation des médicaments pour réduire le gaspillage et la pollution
Aujourd’hui, la majorité des médicaments autorisés en France ont une durée de conservation de 2 à 3 ans, tandis que moins de 10 % d’entre eux atteignent 5 ans. Ces durées relativement courtes entraînent la destruction inutile de milliers de boîtes. Pourtant, réévaluer ces durées de conservation permettrait bien souvent de les augmenter, tout en s’assurant de l’efficacité des médicaments et de leur sécurité pour les patients. Les bénéfices seraient multiples :
À l’issue de l’appel à candidatures, une liste des laboratoires éligibles sera établie.
Cette phase pilote s’étendra sur cinq ans, avec un bilan annuel qui compilera les demandes de modifications d’AMM effectivement déposées dans l’optique d’augmenter la durée de conservation et les informations fournies par les industriels pour mesurer les gains environnementaux.
Par ailleurs, un accompagnement concret via le guichet innovation et orientation est désormais proposé sur les projets en lien avec l’écoconception et l’écoproduction de médicaments.
- Moins de gaspillage par moins de destructions ;
- Moins de risques de pénuries et une meilleure disponibilité des traitements dans les hôpitaux et les pharmacies ;
- Moins de déchets chimiques et moins d’émissions de CO₂ liés à la production de médicaments et à leur élimination.
À l’issue de l’appel à candidatures, une liste des laboratoires éligibles sera établie.
Cette phase pilote s’étendra sur cinq ans, avec un bilan annuel qui compilera les demandes de modifications d’AMM effectivement déposées dans l’optique d’augmenter la durée de conservation et les informations fournies par les industriels pour mesurer les gains environnementaux.
Par ailleurs, un accompagnement concret via le guichet innovation et orientation est désormais proposé sur les projets en lien avec l’écoconception et l’écoproduction de médicaments.
Perimed : une étude pour lutter contre le gaspillage médicamenteux
Chaque année, 7 675 tonnes de médicaments non utilisés (MNU) sont rapportés en pharmacie en France puis collectés par l’éco-organisme Cyclamed pour être incinérés et valorisés. Pilotée par l’ANSM, en partenariat avec la Cnam et Cyclamed, l’étude PERIMED (PERImés et gaspillage MEDicamenteux) a été conduite entre avril et juillet 2025. Elle a analysé la composition de ces MNU, dans le but d’identifier des leviers d’action pour réduire le gaspillage médicamenteux.
L’analyse révèle que :
L’analyse révèle que :
- 40 % des médicaments rapportés n’étaient pas périmés ;
- 69 % étaient à prescription obligatoire ;
- 80 % appartenaient à 4 grandes classes thérapeutiques : le système respiratoire, le système digestif, le système nerveux ou le système cardiovasculaire.
E-notice : lancement de la phase pilote
À l’automne 2025, l’ANSM a officiellement lancé une phase pilote « e-notice », la version numérique des notices de médicaments. D’une durée de 2 ans, elle entend évaluer l’intérêt et l’accessibilité des notices numériques pour les patients et les professionnels de santé.
L’intérêt de la démarche est double : réduire la consommation de papier et l’empreinte carbone associée, mais aussi offrir au patient et au professionnel une information toujours à jour, enrichie et plus accessible (vidéos, format adaptable, traductions). En scannant le QR code présent sur certaines boîtes de médicaments achetées en pharmacie, le patient accède directement à la version numérique de la notice. La notice papier reste présente dans la boîte. En complément, des vidéos de promotion du bon usage sont également accessibles pour certains de ces médicaments depuis le site e-notice.fr. À l’hôpital, où les professionnels connaissent les conditions d’utilisation des médicaments, disposent d’un accès numérique et où le patient n’a pas besoin de la notice après sa sortie, certaines notices ont été supprimées pour tester la numérisation totale des notices des médicaments concernés.
Cette phase pilote française s’inscrit dans une démarche européenne. La Commission européenne encourage activement la transition vers des notices électroniques dans le cadre de la réforme de la législation pharmaceutique, et de nombreux États membres les ont aussi expérimentées, essentiellement à l’hôpital.
L’intérêt de la démarche est double : réduire la consommation de papier et l’empreinte carbone associée, mais aussi offrir au patient et au professionnel une information toujours à jour, enrichie et plus accessible (vidéos, format adaptable, traductions). En scannant le QR code présent sur certaines boîtes de médicaments achetées en pharmacie, le patient accède directement à la version numérique de la notice. La notice papier reste présente dans la boîte. En complément, des vidéos de promotion du bon usage sont également accessibles pour certains de ces médicaments depuis le site e-notice.fr. À l’hôpital, où les professionnels connaissent les conditions d’utilisation des médicaments, disposent d’un accès numérique et où le patient n’a pas besoin de la notice après sa sortie, certaines notices ont été supprimées pour tester la numérisation totale des notices des médicaments concernés.
Cette phase pilote française s’inscrit dans une démarche européenne. La Commission européenne encourage activement la transition vers des notices électroniques dans le cadre de la réforme de la législation pharmaceutique, et de nombreux États membres les ont aussi expérimentées, essentiellement à l’hôpital.
Réduire l’impact environnemental des médicaments : la France mobilisée aux côtés de l’Europe
À l’automne 2025 encore, un groupe ad hoc d’experts européens, dont l’ANSM pour la France, a publié des recommandations pour promouvoir une utilisation plus durable des médicaments et limiter les risques liés à leur mauvaise utilisation, tant pour la santé humaine que pour l’environnement. Ces recommandations couvrent plusieurs enjeux majeurs :
- Encourager le bon usage des médicaments, en particulier des antibiotiques, pour prévenir le développement de la résistance des micro-organismes ;
- Former les professionnels de santé à l’impact environnemental des médicaments et sensibiliser le public sur cette question ;
- Limiter le gaspillage des médicaments ;
- Réduire les déchets et améliorer la collecte des médicaments non utilisés et périmés ;
- Accroître l’expertise environnementale au sein des comités d’évaluation des médicaments.
- Pour un bon usage des médicaments et la lutte contre l’antibiorésistance, elle relaie les campagnes d’information, publie des analyses sur la consommation d’antibiotiques et diffuse des recommandations d’usage raisonné. Elle agit aussi pour prévenir le mésusage.
- Pour réduire l’impact environnemental, elle pilote des actions en faveur de l’écoconception des emballages et de l’allongement de la durée de conservation des médicaments.
- Pour renforcer l’évaluation environnementale, elle intègre systématiquement l’impact écologique des médicaments lors de l’examen des demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM), conformément aux exigences européennes relatives à l’évaluation du risque environnemental. Elle participe également aux travaux européens pour harmoniser et améliorer ces évaluations.
« Les objectifs de cette phase pilote sont clairs : réduire le gaspillage, sécuriser l’approvisionnement et limiter l’empreinte environnementale du médicament. »
Transformer l’Agence
Une démarche RSE n’est crédible que si elle commence chez soi. En parallèle de son action sur les produits de santé, l’ANSM transforme son fonctionnement, en agissant à la fois sur son empreinte carbone, sur l’inclusion et la diversité au sein de ses équipes, et sur la qualité de vie au travail de ses agents.
Réduire son empreinte carbone
En 2025, l’ANSM a réalisé le bilan de ses émissions de gaz à effet de serre (le Beges, ou « bilan carbone »). Il s’élevait à 3 674 tonnes équivalent CO2, soit 3,6 tCO2e par équivalent temps plein (ETP). Ce chiffre est proche de la moyenne nationale pour les établissements publics et il est cohérent avec les activités de l’Agence, notamment ses activités de laboratoire. Il est aussi la conséquence d’une infrastructure bâtimentaire qui date des années 1980/1990.
Sur la base de ce diagnostic, l’Agence a engagé en 2025 un programme d’actions concrètes pour réduire son empreinte carbone et celle de ses équipes :
Sur la base de ce diagnostic, l’Agence a engagé en 2025 un programme d’actions concrètes pour réduire son empreinte carbone et celle de ses équipes :
- Bâtiments et énergie : travaux d’isolation des toitures et des façades, éclairage LED, réduction des consommations énergétiques hors chauffage, instruction de l’opportunité de panneaux solaires et/ou de solutions de géothermie sur les sites de Saint-Denis et de Vendargues ;
- Mobilités durables : élaboration d’un plan de mobilité, mise à disposition d’une plateforme de covoiturage, certification Employeur Pro-Vélo niveau Or pour le site de Saint-Denis, verdissement des déplacements professionnels ;
- Numérique responsable : outils moins énergivores, mutualisation des serveurs, recyclage des équipements ;
- Achats et restauration : intégration de critères environnementaux dans les appels d’offres, suppression quasi finalisée du plastique à usage unique dans les locaux, premiers travaux sur la restauration collective.
Une Agence toujours plus inclusive et solidaire
L’ANSM contribue aussi à une société toujours plus inclusive et plus éthique, avec un environnement de travail aligné sur ses valeurs. Concrètement, elle a mis en place des actions structurantes :
- Handicap : renforcement des actions pour insérer ou maintenir toujours mieux dans l’emploi les agents en situation de handicap, partenariats avec les universités pour l’accueil d’apprentis en situation de handicap, webinaire de sensibilisation « Travail et handicap ».
- Inclusion LGBTQIA+ : adhésion à l’association « L’Autre Cercle », premier jalon du plan inclusion/diversité de l’Agence.
- Ancrage territorial et solidarité : nouveaux partenariats avec des structures locales pour l’accueil de stagiaires et étudiants, développement des actions avec les associations locales, mobilisation des agents sur des défis solidaires comme Mars Bleu et Octobre Rose.
- Mobilisation collective : près de 200 agents réunis en 15 équipes pour le challenge « Ma Petite Planète », l’ANSM terminant 9e des 75 structures engagées.
Mieux travailler ensemble
La qualité de vie au travail est un axe à part entière de la feuille de route RSE de l’Agence. En 2025, l’ANSM a engagé un cycle d’actions destinées à mieux comprendre le ressenti de ses agents et à y répondre concrètement :
- Baromètre social : L’Agence a réalisé son bilan social biennal ;
- Plan qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux : réalisation du bilan du plan d’action et identification des chantiers à poursuivre ;
- Accompagnement des parcours : guide d’accompagnement à l’évolution de carrière, webinaires de sensibilisation (« La charge de travail par le prisme des neurosciences », « L’art du feedback ») ;
- Aidants : démarrage des réflexions pour mieux accompagner les agents aidants familiaux ;
- Sensibilisations et formations à la transition écologique déployées à l’ensemble des agents.
« La RSE ne se limite pas à notre action sur les produits de santé : elle vit aussi au quotidien dans la manière dont nous travaillons ensemble, prenons soin de nos agents et faisons fonctionner notre Agence. Parce que nous sommes une agence sanitaire, nous nous devons d’être exemplaires. »
Zoom
Challenges écologiques et solidaires : l’ANSM mobilise ses équipes en 2025
En 2025, l’ANSM s’est rapprochée de l’association « Ma Petite Planète » pour participer à son challenge de défis écologiques. 15 équipes ont été formées, rassemblant près de 200 agents. L’ANSM a terminé 9e des 75 entreprises engagées dans le challenge.
L’ANSM invite également ses agents à participer à des défis comme Mars bleu ou Octobre rose, avec l’objectif de s’engager et de rassembler ses équipes autour de causes solidaires.
L’ANSM invite également ses agents à participer à des défis comme Mars bleu ou Octobre rose, avec l’objectif de s’engager et de rassembler ses équipes autour de causes solidaires.
L’ANSM certifiée Employeur Pro-Vélo
Le site de Saint-Denis (93) a obtenu la Certification Employeur Pro-Vélo – niveau Or à l’automne 2025. Ce label vient reconnaître son engagement concret en faveur des déplacements à vélo et sa volonté d’encourager une mobilité saine et responsable au quotidien.
L’Agence va continuer à améliorer ses infrastructures pour encourager les mobilités douces et promouvoir des déplacements plus respectueux de la planète (mise à disposition de bornes de recharge pour véhicules électriques, incitation au covoiturage, etc.).
L’Agence va continuer à améliorer ses infrastructures pour encourager les mobilités douces et promouvoir des déplacements plus respectueux de la planète (mise à disposition de bornes de recharge pour véhicules électriques, incitation au covoiturage, etc.).
Le baromètre social
Mené à l’été 2025, le baromètre a permis de confirmer les forces de l’Agence et l’attachement des agents à leur métier et aux missions de l’Agence. Quelques résultats :
- 94% des agents sont fiers de travailler à l’ANSM ;
- 91% considèrent qu’ils travaillent dans un environnement satisfaisant et 93% que cet environnement est inclusif ;
- 92% des agents considèrent que leurs relations professionnelles sont bonnes.
Chiffres clés
- 7 675 tonnes de médicaments non utilisés rapportées en pharmacie chaque année pour destruction (données Cyclamed)