Résultats de votre recherche

20 résultats pour la recherche loi jarde et recherche

Trier par: Pertinence - Date
Réunion d'information sur la phase pilote du Règlement européen essais cliniques médicaments

... personne humaine (dite loi Jardé), telle que modifiée par l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 et de son décret d'application n° 2016-1537 du 16/11/ 2016 relatif aux recherches impliquant la personne...

Recherches impliquant la personne humaine (RIPH)

... Le décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 d’application de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé), telle que modifiée par l...

Atelier 2 - Réglement européen - Ethique et sécurité (24/03/2015) application/pdf

... - Association Française de personnes souffrant de Troubles Obsessionnels et Compulsifs, AFTOC – Journée d’information et d’échange ANSM 12 mars 2015 REGLEMENT EUROPEEN ET LA LOI JARDE ? Christophe...

22/06/2017- Mise en application du règlement européen relatif aux essais cliniques de médicaments : bilan à 18 mois de la phase pilote - Point d'Information

... industriels, comités de protection des personnes (CPP). Ce 3e  bilan prend en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes (entrée en vigueur de la Loi Jarde[2] ) qui ont été traduites...

Réunion d'information sur le nouvel encadrement des recherches impliquant la personne humaine portant sur les médicaments (22/08/2017) application/pdf

...’application de la loi Jardé (1/2) (art. L. 1121-1 et R. 1121-1 du CSP)  Sont des RIPH : les recherches - organisées et pratiquées sur des personnes volontaires saines ou malades, - en vue du développement des...

Réunion d'information sur le nouvel encadrement des recherches impliquant la personne humaine et portant sur les DM et DM-DIV (15/03/2017) application/pdf

... Présentation générale du nouveau dispositif, des textes et des différents acteurs de la recherche en France Sandra TOURATIER Juriste DAJR - Pôle juridique 14 mars 2017 3ANSM Loi et décret - historique LOI...

08/11/2017- Autorisation des essais cliniques de médicaments : l’ANSM fixe l’objectif d’instruire la moitié des demandes dans le cadre de la phase pilote du règlement européen d’ici fin 2018 - Point d'Information

...’intégration de la nouvelle organisation liée à l’entrée en vigueur de la loi Jardé. Au 28 septembre 2017, 260 dossiers ont été déposés dans le cadre de la phase pilote et 210 ont été gérés dans ce cadre, ce qui...

Guide médciaments thérapie innovante - porteurs de projet (12/04/2012) application/pdf

... publique. Cette obligation s’applique dès le premier essai clinique. En effet la directive européenne et la loi française sur les recherches biomédicales prévoient que tout lot de médicament expérimental...

Avis aux promoteurs d’essais cliniques ne portant pas sur des produits de santé : mise en place et conduite des essais en France (04/08/2008) application/pdf

... n° 2012‐300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la  personne humaine (dite loi « Jardé ») ne sont pas encore entrées en vigueur, dans l’attente de la publication de ses  textes...

CI Représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 6/12/2016 - compte-rendu n° 2016-02 (15/02/2017) application/pdf

... application de la loi Jardé (loi n°2012-300 du 5 mars 2012) modifiée par l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine. Carole LE-SAULNIER présente les...

Recherches impliquant la personne humaine portant sur des dispositifs médicaux ou sur des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Avis aux promoteurs (14/06/2017) application/pdf

... REGLEMENTAIRE La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé, appelée dans cet avis aux promoteurs, loi RIPH), telle que modifiée par l...

CI Représentants des industries du médicament du 23/03/2017 - Compte-rendu n° 2017-01 (24/04/2017) application/pdf

... organisations LEEM, GEMME et AFIPA a déjà relayé et échangé avec leurs adhérents sur ce sujet et que ces modalités seront à nouveau reprécisées. II- Recherche clinique (Cf. présentations) : - enquête...

Essais cliniques de médicaments déposés dans le cadre de la Phase pilote de l’ANSM et au CPP - Guide pratique d’information pour les demandeurs (30/06/2015) application/pdf

... vigueur de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé), telle que modifiée par l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 et de son décret d...

Essais cliniques de médicaments déposés dans le cadre de la procédure Fast-Track auprès de l’ANSM - Guide pratique d’information pour les demandeurs Phase test – Octobre 2018 (12/10/2018) application/pdf

..., physiopathologie, sciences du comportement, génétique) ;  Les essais non interventionnels et les recherches à risques ou contraintes minimes (catégories 2 et 3 de la loi Jardé). I.2. Procédure Fast...

3eme Journée d'information et d'échanges de l'ANSM avec les associations de patients - Compte-rendu (03/07/2015) application/pdf

...). Par ailleurs, l’articulation entre le règlement européen et la Loi Jardé a été évoquée. Il a été rappelé que les CPP n'étaient pas des comités d'expert. L’importance de la gestion et de la...

Avis aux promoteurs d’essais cliniques de médicaments, y compris les essais cliniques portant sur les médicaments de thérapie innovante (MTI) - Tome 1 (07/04/2015) application/pdf

... REGLEMENTAIRE La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé), telle que modifiée par l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 et le décret n...

CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 27/01/2017 - Compte-rendu et ses annexes (02/05/2017) application/pdf

... vigueur de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé), telle que modifiée par l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 et de son décret d...

Compte-rendu - Séance du 25/04/2013 - Commission de prévention des risques liés à l’utilisation de catégories de produits de santé (23/07/2013) application/pdf

... interventionnelles sont désormais encadrées par la loi Jardé du 6 mars 2012 dont le décret d’application n’est toujours pas paru. Elles sont définies comme « les recherches dans lesquelles tous les actes sont...

Compte-rendu - Séance du 25/04/2013 - Commission des stupéfiants & psychotropes (16/07/2013) application/pdf

.... 1.4 L’encadrement des recherches biomédicales Les recherches interventionnelles sont désormais encadrées par la loi Jardé du 6 mars 2012 dont le décret d’application n’est toujours pas paru. Elles...

Rapport annuel 2016 (08/09/2017) application/pdf

...’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été créée le 1er mai 2012 par application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du...