La prise en charge des dispositifs médicaux, produits et prestations dont les coûts font l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie est subordonnée à l’attribution d’un code LPP (Liste des Produits et Prestations remboursables) qui doit être déclaré auprès de l’ANSM.
Les code LPP permettent l’identification individuelle des dispositifs médicaux, produits et prestations remboursables et valident leur rattachement au dispositif de prise en charge par l’Assurance Maladie. Vous pouvez rechercher le code LPP sur le site de l’Assurance Maladie : Nomenclature codage LPP.
Le code LPP doit être déclaré par l’opérateur qui endosse la responsabilité de rendre le produit ou la prestation remboursable : il s’agit donc du fabricant ou du distributeur chargé de sa commercialisation auprès des détaillants.
Les code LPP permettent l’identification individuelle des dispositifs médicaux, produits et prestations remboursables et valident leur rattachement au dispositif de prise en charge par l’Assurance Maladie. Vous pouvez rechercher le code LPP sur le site de l’Assurance Maladie : Nomenclature codage LPP.
Le code LPP doit être déclaré par l’opérateur qui endosse la responsabilité de rendre le produit ou la prestation remboursable : il s’agit donc du fabricant ou du distributeur chargé de sa commercialisation auprès des détaillants.
Liens et documents utiles
- Codage LPP sur le site de l’Assurance Maladie : Nomenclature codage LPP
- Aide à la déclaration : Guide explicatif pour la déclaration des codes LPP, FAQ LPP
- Contact/champ et les opérateurs concernés par le décret : dss-declaration-lpp@sante.gouv.fr
- Contact/modalités techniques de transmission des données : declaration.CODELPP@ansm.sante.fr
Les données recueillies sont agrégées par l’ANSM dans une base de données nationale.
Déclarer un code LPP auprès de l'ANSM
- L’opérateur chargé de la déclaration des codes LPP doit transmettre le tableau correspondant au type de produit/prestation :
- Format pour les dispositifs médicaux : Déclaration des codes LPP – Dispositifs Médicaux
- Format pour les autres produits industriels : Déclaration des codes LPP - Autres produits
- Format pour les kits, assemblages et nécessaires pour les dispositifs médicaux : Déclaration des codes LPP - Kit
- Format pour les prestations : Déclaration des codes LPP - Prestation
- Aide à la déclaration :
- Pour identifier le code correspondant à votre produit ou prestation, référez-vous à la Nomenclature codage LPP de l’Assurance Maladie
- Notice explicative - Formats de fichiers
- Guide explicatif pour la déclaration des codes LPP sur le champ des produits et prestations concernés et codes LPP à déclarer, ainsi que sur les opérateurs concernés ;
- FAQ LPP comprenant des exemples d’application du décret
- Les fichiers doivent être transmis à l’adresse suivante : declaration.CODELPP@ansm.sante.fr