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Déclarer des codes LPP (produits et prestations remboursables)

Mise à jour le 03/03/2021
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La prise en charge des dispositifs médicaux, produits et prestations dont les coûts font l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie est subordonnée à l’attribution d’un code LPP (Liste des Produits et Prestations remboursables) qui doit être déclaré auprès de l’ANSM.

Les code LPP permettent l’identification individuelle des dispositifs médicaux, produits et prestations remboursables et valident leur rattachement au dispositif de prise en charge par l’Assurance Maladie. Vous pouvez rechercher le code LPP sur le site de l’Assurance Maladie : Nomenclature codage LPP.

Le code LPP doit être déclaré par l’opérateur qui endosse la responsabilité de rendre le produit ou la prestation remboursable : il s’agit donc du fabricant ou du distributeur chargé de sa commercialisation auprès des détaillants.
Liens et documents utiles
Les données recueillies sont agrégées par l’ANSM dans une base de données nationale.

Déclarer un code LPP auprès de l'ANSM

Documents téléchargeables