Qui sommes-nous ?
L'ANSM en bref
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Vaccins
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur

Déclarer des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques

Mis à jour le 25/05/2021
A+ A-

Déclaration d’ouverture, modification et de cessation d’activité 

L’ouverture et l’exploitation de tout établissement de fabrication ou de conditionnement, même à titre accessoire, de produits cosmétiques, ainsi que l’extension de l’activité d’un établissement à de telles opérations, sont subordonnées à une déclaration auprès de l’ANSM.
(Articles L. 5131-2 et R. 5131-1 du CSP; arrêté du 30/11/2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d’établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques)

Une déclaration de modification doit être réalisée pour chaque modification d' informations de la déclaration initiale. (Article L. 5131-2)

La cessation d’activité de l’établissement doit également être communiquée sans délai à l’ANSM. (Article R. 5131-1)
Accéder au formulaire de déclaration sur la plateforme Démarches simplifiées (DS)

Demande de certificat de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication des produits cosmétiques pour l’export

Ce certificat est destiné uniquement à l’exportation de produits cosmétiques vers un État tiers (hors Union européenne et ne faisant pas partie de l’Espace économique européen).

Modalités pour obtenir un certificat BPF

  • La liste des informations à transmettre pour la demande de certificat ainsi que le modèle du certificat sont fixés par décision  de la Directrice générale de l’ANSM du 04/01/2021.
  • Les documents demandés pour la qualité couvrent certains chapitres de l’ISO 22716 relative aux bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques et feront l’objet d’une évaluation.
  • Une notice explicative explique les étapes pour le dépôt et le traitement d’un dossier
La demande doit être transmise sur Démarches-simplifiées.fr
Pour toute question complémentaire, veuillez contacter nos services à BPF.COS@ansm.sante.fr